Décisions du Conseil en date du 4 juillet 1961 portant octroi de contingents tarifaires au royaume des Pays-Bas et à la république fédérale d'Allemagne au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité
Décisions du Conseil en date du 4 juillet 1961 portant octroi de contingents tarifaires au royaume des Pays-Bas et à la république fédérale d'Allemagne au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité
Documents from 23 June 1961 to 04 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission du 21 juin 1961 concernant les demandes d'octroi de
contingents tarifaires introduites par les Pays-Bas au titre de l'article 25,
paragraphe 1, [du traité] CEE.
Proposition de la Commission du 21 juin 1961 concernant l'octroi d'un contingent
tarifaire à la république fédérale d'Allemagne au titre de l'article 25,
paragraphe 1, du traité CEE.
Pièces juin-août 1961 concernant le traitement par le Conseil.
Décision du Conseil en date du 4 juillet 1961 portant octroi de contingents tarifaires
au royaume des Pays-Bas au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Décision du Conseil en date du 4 juillet 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire
à la république fédérale d'Allemagne au titre de l'article 25, paragraphe 1, du
traité.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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