Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité à la République française, à la République italienne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la république fédérale d'Allemagne et au royaume des Pays-Bas
Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité à la République française, à la République italienne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la république fédérale d'Allemagne et au royaume des Pays-Bas
Documents from 14 March 1961 to 07 April 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note du 14 mars 1961 concernant les propositions de la Commission.
Extrait du compte rendu sommaire de la 157e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 15 mars 1961.
Note du 16 mars 1961 concernant les propositions de la Commission.
Note du 17 mars 1961 concernant le résumé des résultats de la réunion du 10 mars 1961 consacrée à l'examen des demandes d'ouverture de contingents tarifaires.
Projets de décisions portant octroi de contingents tarifaires au titre de
l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 44e
session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 20 et 21 mars 1961.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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