Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires... (CM2/1961-300)

Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité à la République française, à la République italienne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la république fédérale d'Allemagne et au royaume des Pays-Bas

Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité à la République française, à la République italienne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la république fédérale d'Allemagne et au royaume des Pays-Bas

Documents from 17 January 1961 to 27 January 1961

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HAEU Reference Code

CM2/1961-300

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission du 16 janvier 1961 relatives aux contingents tarifaires à
octroyer au titre de l'article 25, paragraphe 1 du traité.
Extrait du compte rendu de la 149e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 19 janvier 1961.
Note du 25 janvier 1961 concernant les propositions de la Commission.
Note du 25 janvier 1961 concernant les problèmes généraux posés par les propositions de la Commission.
Extrait du compte rendu de la 150e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 26 et 27 janvier 1961.

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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