Projet d'avis et projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales du 8 novembre 1967 (CES 428/67 (1ère partie) (CES 431/67 (1ère partie) et modifications au projet d'avis proposées par Piga, Weber et Beermann (CES 428/67 (1ère partie) mod. 1 et 2)
procès-verbal de la 44e réunion de la section du 20 novembre 1967 (CES 467/67)
application de la procédure d'urgence: extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES du 28 novembre 1967 (R/CES 470/67)
avis de la section (1ère partie) du 20 novembre 1967 (CES 428/67 fin (1ère partie)
résultats du vote
avis du CES et annexe du 29 novembre 1967 (CES 473/67 + CES 437/67 annexe)
extrait du PV de la 66e session plénière du CES des 28 et 29 novembre 1967 (CES 477/67)
extrait du PV de la 81e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1968 (R/CES 38/68)
compte rendu des délibérations du CES du 22 décembre 1967 (CES 480/67)
documents de séance du PE n° 138 du 15 novembre 1967 et n° 139 du 20 novembre 1967
extrait du JO 307 du 18 décembre 1967.

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Textual