Rapport de la section spécialisée pour l'agriculture du 23 mars 1967 (CES 470/66 fin).
Avis de la section spécialisée pour l'agriculture du 23 mars 1967 (CES 1/67 fin : extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES, tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).
Amendement à l'avis de la section spécialisée pour l'agriculture proposé par van Greunsven (CES 1/67 fin am. 1).
Résultats du vote.
Avis du CES du 25 avril 1967 (CES 161/67 + annexe).
Compte-rendu des délibérations du CES du 19 mai 1967 (CES 170/67).
Documentation du PE : document de séance N° 68 du 20 juin 1967 et extrait du JO des Communautés européennes N° 156 du 15 juillet 1967.
Directive du Conseil du 9 avril 1968 : extrait du JO des Communautés européennes N° L 93 du 17 avril 1968.
Première directive de la Commission du 28 septembre 1977 modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne : extrait du JO des Communautés européennes N° L 257 du 8 octobre 1977.

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