Politique agricole commune : commercialisation matériels de multiplication végétative de la vigne

Documents from 03 November 1966 to 05 April 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1967
Original Reference Code
CES/VOL08-20;35-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Information à la presse du porte-parole de la Commission du 3 novembre 1966 (IP(66) 121).
Nouvelles de la Politique agricole commune: hebdomadaire N° 11 de novembre 1966 (Service de presse et d'information des CEE).
Demande d'avis: proposition d'une directive du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) du 25 octobre 1966 (COM(66) 416 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal : extrait du PV de la 69e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 28 novembre 1966 (CES 447/66)
extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES, tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Désignation du rapporteur (Matuschka Greiffenklau) et composition du groupe de rédaction de la section : extrait du PV de la 69e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 28 novembre 1966 (CES 447/66)
extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES, tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Désignation des conseillers techniques - experts pour la section : extrait du PV de la 71e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 4 janvier 1967 (CES 3/67).
Première réunion du groupe de rédaction "Problèmes phytosanitaires" de la section du 20 décembre 1966.
Note introductive du 22 décembre 1966 (CES 451/66).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture du 18 janvier 1967 (CES 1/67) et projet de rapport du 18 janvier 1967 (CES 470/66).
Modification proposé par Quintieri (CES 1/67 Mod. 1).
Traitement de l'avis lors de la 74e réunion de la section du 23 mars 1967 : procès-verbal du 5 avril 1967 (CES 131/67).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1966/0106 Date indicative : 25/10/1966 Proposition D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende het un de handel brengen van vegetatief teeltmateriaal voor wijnstokken (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD) Proposta DI DIRRETIVA DEL CONSIGLIO relativa alla commercializzazione dei materiali di moltiplicazione vegeta ...
Reference Code: CCEE_SECR-COM(1966)0416
Original Reference Code: COM(1966)416
Description Level: Dossier
Dates: 1966 to 1966
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