Projet d'avis et projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Note du 14 octobre 1966 concernant la jurisprudence de la cour de justice en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants.
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales du 27 octobre 1966: extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66).
Rapport du 27 octobre 1966 de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Corrigendum au rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales du 28 novembre 1966.
Traitement de l'avis lors de la 38e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 27 octobre 1966:procès-verbal du 29 novembre 1966.
Résultats de vote de vote de la 58e session plénière des 29 et 30 novembre 1966 et du 1er décembre 1966.
Avis du CES + annexe du 29 novembre 1966.
Compte-rendu des délibérations.
Règlement N° 47/67/C.E.E. du Conseil du 7 mars 1967 modifiant et complétant certaines dispositions des règlements 3 et 4 concernant la Sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer) JO N° 44 du 10 mars 1967 et information à la presse du 7 mars 1967.

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Textual