Documentation du PE: documents de séance N° 139 du 30 novembre 1966 et N° 1-811/79 du 29 février 1980 et extraits du JO des Communautés européennes N° 232 du 16 décembre 1966, N° C 134 du 10 décembre 1968, N° C 56 du 11 mai 1970, N° C 134 du 27 décembre 1972, N° C 47 du 26 juin 1973, N° C 73 du 13 septembre 1973, N° C 78 du 29 septembre 1973, N° C 117 du 12 mai 1980.
Résultats de vote de la 59e session plénière des 24, 25 et 26 janvier 1967.
Avis du CES du 26 janvier 1967 (CES 36/67) + annexe : extrait du PV de la 58e session plénière du CES des 29 et 30 novembre 1966 (CES 437/66) et extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES du 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Compte rendu des délibérations du CES du 6 février 1967 (CES 44/67).
Publication de la décision du Conseil du 15 octobre 1968 au JO N° L 225 du 18 octobre 1968 instituant un comité vétérinaire permanent : extraits du JO des Communautés européennes N° L 225 du 18 octobre 1967 et N° L 202 du 24 juillet 1974.
Publication au JO N° L 253 du 9 novembre 1972, de la "Recommandation de la Commission du 17 octobre 1972 relative au contrôle sanitaire des animaux et des viandes fraîches introduits sur le territoire de la Communauté":extrait du JO des Communautés européennes N° L 253 du 9 novembre 1972.
Publication au JO N° L 302 du 31 décembre 1972 de la "directive du Conseil N° 72/462/C.E.E., du 12 décembre 1972 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viande fraîches en provenance des Pays tiers" et extrait du JO des Communautés européennes N° L 302 du 31 décembre 1972.
Publication de la directive du Conseil du 15 juillet 1974 au JO N° L 202 du 24 juillet 1974: extrait du JO.
Extrait du JO N° L 236 du 28 juillet 1978 : publication de la décision de la Commission (78/695/C.E.E.), de la décision de la Commission (78/694/C.E.E.), de la décision de la Commission (78/693/C.E.E.).

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Textual