Police sanitaire : importation d'animaux

Documents from 01 March 1966 to 29 June 1966
Identity
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1922
Original Reference Code
CES/VOL08-20;26-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis: proposition d'une directive du Conseil du 15 septembre 1965 (COM(65) 321 et 322 final)
J.O. des Communautés européennes N° 56 du 26 mars 1966.
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal: extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du C.E.S. tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 64e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Rome les 13 et 14 avril 1966 (CES 133/66)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau du CES tenue le 19 avril 1966 (R/CES 123/66)
extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66).
Note introductive de la section spécialisée pour l'Agriculture du 18 mars 1966 (CES 86/66).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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COM(1965)321 - Proposition d'une Directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc. COM(65) 321 final) et projet d'une Décision du Conseil instituant un Comité Vétérinaire (doc. COM(65) 322 final) (présentés par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1965/0066 Date indicative : 15/09/1965 Proposition d'une Directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc. COM(65) 321 final) et projet d'une Décision du Conseil instituant un Comité Vétérinaire (doc. COM(65) 322 final) (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer Richtlinie des Rates zur Regelung viehseuchenrechtlicher un ...
Reference Code: CCEE_SECR-COM(1965)0321
Original Reference Code: COM(1965)321
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1965
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