Saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services à titre complémentaire : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 16 septembre 1966 (R/CES 286/66).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée saisie à titre complémentaire : extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 12 octobre 1966 (CES 372/66) et extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66).
Note introductive du 3 octobre 1966 (CES 301/66).
Exposé de Bruns/CEE lors de la 35e réunion de la section spécialisée du 12 octobre 1966 : annexe au PV du 31 octobre 1966 (CES 372/66 annexe).
Traitement de l'avis lors de la 35e réunion de la section :extrait du PV de la 39e réunion de la
section spécialisée pour les Questions économiques tenue les 25 et 26 octobre 1966 (CES 369/66).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Coordination des assurances" de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 15 décembre 1966 :procès-verbal sommaire du 22 décembre 1966 (R/CES 472/66).
Désignation du rapporteur (van Gruensven et des conseillers techniques - experts ( Favre, Loekemeyer, Ottaviani et Thiel) :extrait du procès-verbal de la 1ère réunion du groupe
de travail du 15 décembre 1966 (R/CES 472/66).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Coordination des assurances" de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 10 janvier 1967 à Florence : procès-verbal sommaire du 27 janvier 1967 (R/CES 25/67).
Avant-projet de rapport complémentaire de la section du 30 janvier 1967 (R/CES 28/67) : extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Coordination des assurances" de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 9 février 1967 :procès-verbal sommaire du 17 février 1967 (R/CES 59/67).
Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 28/67 rév.).
Avant-projet d'avis complémentaire de la section du 15 février 1967 (R/CES 56/67) : extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES tenue le 21 février 1967 (R/CES 79/67).
Traitement de l'avis lors de la 4e réunion du groupe de travail du 27 février 1967 : procès-verbal sommaire (R/CES 102/67).

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Textual