Droit d'établissement : accès à l'activité de l'assurance directe et assurance sur la vie
Droit d'établissement : accès à l'activité de l'assurance directe et assurance sur la vie
Documents from 01 June 1966 to 05 October 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis : note d'information de juin 1966 (P - 32) et proposition d'une première directive du Conseil (présentée par la Commission) du 15 juin 1966 (COM(66) 202 final).
Saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 16 septembre 1966 (R/CES 286/66)
extrait du PV de la 38e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 28 septembre 1966 (CES 324/66).
Nomination du rapporteur de la section : extrait du PV de la 38e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 28 septembre 1966 (CES 324/66)
extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66)
extrait du PV de la 39e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 26 octobre 1966 (CES 369/66).
Nomination des conseillers techniques - experts pour la section spécialisée (Favre, Moreau, Herzog) : extrait du PV de la 39e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 26 octobre 1966 (CES 369/66)
extrait du PV sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Assurances" de la section spécialisée du 22 novembre 1966 (R/CES 422/66).
Prise de position du "Comité Européen des Assurances" : document N° 3857 et 4047 + annexe.
Note introductive du 3 octobre 1966 (CES 301/66).
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Textual