Avis sur le projet de propositions relatives à la politique commune dans le secteur des matières grasses
Avis sur le projet de propositions relatives à la politique commune dans le secteur des matières grasses
Documents from [01/1962] to [06/1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-527
Original Reference Code
CES/VOL03-20.14-06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 22e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture des 11/01 et 12/01/1962.
Avis du CES du 26/01/1962, compte-rendu des délibérations du CES du 24/07/1961, rapport de l'APE fait au nom de la commission de l'Agriculture du 20/06/1962, rapporteur Van Dijk.
Extraits du JO: résolution du Conseil du 27/02/1964 et décision de la Commission du 09/07/1967.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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