Avis sur le projet de propositions relatives à la politique commune dans le secteur des matières grasses

Documents from [08/1961] to [01/1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-521
Original Reference Code
CES/VOL03-20.14-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note introductive sur les propositions de la Commission de la CEE concernant les oeufs et la viande de volaille, les fruits et légumes et le domaine viti-vinicole du 08/08/1961.
Avis de l'APE du 15/11/1961.
Rapport de l'APE fait au nom de la commission de l'Agriculture du 19/10/1961, rapporteur Charpentier.
Résolution de l'APE sur les attributions de la Commission du 17/01/1962.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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