Avis sur le projet de propositions relatives à la politique commune dans le secteur des matières grasses
Avis sur le projet de propositions relatives à la politique commune dans le secteur des matières grasses
Documents from [08/1961] to [01/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-521
Original Reference Code
CES/VOL03-20.14-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note introductive sur les propositions de la Commission de la CEE concernant les oeufs et la viande de volaille, les fruits et légumes et le domaine viti-vinicole du 08/08/1961.
Avis de l'APE du 15/11/1961.
Rapport de l'APE fait au nom de la commission de l'Agriculture du 19/10/1961, rapporteur Charpentier.
Résolution de l'APE sur les attributions de la Commission du 17/01/1962.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies