Avis sur l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et la procédure de consultation à ce sujet
Avis sur l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et la procédure de consultation à ce sujet
Documents from [10/1961] to [04/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-520
Original Reference Code
CES/VOL03-20.13-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte-rendu des délibérations de la 17e session du CES du 26/07/1961.
Rapport de l'APE par Mueller-Hermann du 18/10/1961.
Tableau comparatif du CES entre la proposition de la Commission de la CEE, l'avis du CES et la décision du Conseil du 12/1961.
Bulletin de l'APE du 16/11/1961.
Décision du Conseil du 21/03/1962.
Question écrite n° 31 de Mueller-Hermann du 29/06/1962.
Prposition de décision du Conseil du 21/03/1962.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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