Avis sur l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et la procédure de consultation à ce sujet
Avis sur l'examen préalable des dispositions des Etats membres dans le domaine des transports et la procédure de consultation à ce sujet
Document date: [07/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-519
Original Reference Code
CES/VOL03-20.13-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission au Conseil du 12/07/1961.
Note introductive de la Commission du 31/07/1961.
Avant-projet, projet d'avis du 12/09/1961 et procès-verbal de la 8e réunion de la section spécialisée pour les Transports du 11/10/1961.
Procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports des 12/09 et 13/09/1961.
Rapport et avis de la section spécialisée pour les Transports du 11/10/1961.
Avis du CES 25/10/1961.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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