Avis sur le règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
Avis sur le règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
Documents from [11/1961] to [04/1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-518
Original Reference Code
CES/VOL03-20.12-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport d'information de la section spécialisée pour l'Agriculture du 25/11/1961, rapporteurs Wijnmaalen, Parri, Matuschka-Greiffenclau.
Extraits du JO: règlement n. 22 du 20/04/1962, règlement n. 19/64/CEE du Conseil du 27/02/1964, règlement n. 46/64/CEE du Conseil du 09/05/1964, règlement n. 79/64/CEE du Conseil du 30/06/1964, règlement n. 81/64/CEE de la Commission du 01/07/1964, résolution portant avis du Parlement européen du 14/04/1964, question écrite n. 40 de Pleven du 08/08/1964, question écrite n. 690/75 de Martens du 16/04/1976.
Rapport de l'APE fait au nom de la commission de l'Agriculture du 08/01/1964.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies