Avis sur le règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
Avis sur le règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
Document date: [11/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-517
Original Reference Code
CES/VOL03-20.12-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport d'information du 17/11/1961 par Wijnmaalen et procès-verbal de la section spécialisée pour l'Agriculture des 23/11 et 24/11/1961.
Procès-verbal sommaire de la 9e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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