Avis sur le règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
Avis sur le règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
Documents from [11/1961] to [04/1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-515
Original Reference Code
CES/VOL03-20.11-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapports d'information de la section spécialisée pour l'Agriculture du 25/11/1961, rapporteurs Wijnmaalen, Parri, Matuschka-Greiffenclau.
Extraits du JO: règlement n. 21 du 20/04/1962, question écrite n. 116 de Strobel du 20/12/1962, règlement n. 19/64/CEE du Conseil du 27/02/1964, règlement n. 81/64/CEE de la Commission du 01/07/1964, règlement n. 79/64/CEE du Conseil du 30/06/1964, question écrite n. 690/75 de Martens du 16/04/1976.
Rapport de l'APE du 08/01/1964, rapporteur Richarts.
Question écrite n. 143 de Vredeling du 31/03/1964.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies