Avis sur le règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
Avis sur le règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
Documents from [07/1961] to [10/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-513
Original Reference Code
CES/VOL03-20.11-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission au Conseil du 24/07/1961.
Procès-verbaux sommaires de la 4e et 6e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture du 21/09/1961 et 13/10/1961, document de travail du 05/10/1961, rapporteur Wijnmaalen.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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