Avis sur les principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle
Avis sur les principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle
Documents from [03/1963] to [12/1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-496
Original Reference Code
CES/VOL03-20.05-07
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis et compte-rendu des délibérations du CES du 01/03/1962, exposé de Levi Sandri.
Rapport de l'APE au nom de la commission sociale du 21/03/1962, rapporteur Sabatini.
Extraits de JO: projet d'arrêté du 26/04/1961, question écrite de Kreyssig, question écrite de Nederhorst du 14/01/1963, décision du Conseil du 02/04/1963, statut du Comité Consultatif pour la formation professionnelle du 30/12/1963.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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