Procès-verbaux sommaires de la 1ère et 2e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques du 07/12/1961, document de travail du 05/01/1962, rapporteur Germozzi.
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques du 04/01/1962.
Procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions économiques des 03/01 et 04/01/1962 et rapport sur l'élaboration d'un avis complémentaire du 12/01/1962, rapporteur Germozzi.
Procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services du 09/01/1962, document de travail du 12/01/1962, rapporteur Gingembre.
Propositions de rédaction de Braun et Kloos relatives à l'avant-projet d'avis.
Projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour les Questions économiques du 12/01/1962.
Procès-verbal de la 7e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services du 14/12/1961.

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Textual