Avis sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des règlementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine
Avis sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des règlementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine
Documents from [11/1961] to [01/1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-483
Original Reference Code
CES/VOL03-20.03-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Extraits du JO: question écrite de Strobel du 25/11/1961, avis de l'APE du 15/02/1962, question écrite de Troclet du 12/01/1965, question écrite de De Block du 20/11/1962, directive du Conseil du 11/11/1962.
Procès-verbal de la 21e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture des 23/11 et 24/11/1961.
Avis et rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 23/11/1961.
Avis du CES du 15/12/1961 et compte-rendu des délibérations du CES de la 18e session du 15/12/1961.
Rapport de l'APE fait au nom de la commission de l'agriculture par le rapporteur Strobel du 10/01/1962.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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