Avis sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des règlementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine
Avis sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des règlementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine
Documents from [07/1961] to [11/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-482
Original Reference Code
CES/VOL03-20.03-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission au Conseil du 26/07/1961.
Documentation élaborée par Grandi concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Note de Weiss.
Prise de position de Landgrebe-Wolff sur la proposition de directive au Conseil.
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture du 23/11/1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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