Réunion du 10 janvier 1953
Document date: 10 January 1953Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-429
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.ORGA.1952.PV//ORGA-19530110
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion du 10 janvier 1953.
Adoption du rapport de Victor Emmanuel Preussker sur les propositions à soumettre à l'Assemblée commune touchant le nombre, la composition et les attributions des commissions nécessaires à la bonne marche des travaux de l'Assemblée.
Adoption du rapport de Nicolas Margue sur les relations entre les secrétariats de l'Assemblée commune et du Conseil de l'Europe.
Conditions of Access and Use
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French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies