Réunion du 10 novembre 1952
Document date: 10 November 1952Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-427
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.ORGA.1952.PV//ORGA-19521110
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion du 10 novembre 1952.
Désignation d'un rapporteur chargé de présenter à l'Assemblée les conclusions de la commission sur le nombre, la compétence et les attributions des commissions nécessaires à ses travaux.
Examen des relations entre le secrétariat de l'Assemblée commune et le secrétariat général du Conseil de l'Europe.
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Dutch, French, German, Italian
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Electronic File, Textual
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