Le sous-fonds est composé essentiellement des archives produites durant le mandat de Georges Spénale en qualité de président du Parlement européen de 1975 à 1977, ainsi que d’Emilio Colombo président du Parlement européen de 1977 à 1979. Les documents regroupent un ensemble de procès-verbaux, rapports, notes, avis et correspondance adressés par le Conseil des Communautés européennes, les Commissions parlementaires, le Bureau élargi, le président du Parlement européen ou les parlementaires, au sujet de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Le fonds retrace l’activité des groupes de travail, les problèmes rencontrés, les pistes de réflexions, les oppositions et les opinions favorables, du projet à la signature de l’acte.

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