"Fraude et irrégularité: l'identification systématique des domaines à risque"
"Fraude et irrégularité: l'identification systématique des domaines à risque"
Documents from 23 February 1996 to 28 February 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10574
Original Reference Code
GA 22/96
Extent and Medium
42
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe ADAR du 29 février 1996:
- Note de T.M. James, Directeur du Groupe ADAR, à l'attention de H.Weber, membre de la Cour, transmettant le rapport du Groupe de travail sur les irrégularités et sa décision selon laquelle les secteurs devraient faire un effort plus systématique pour idéntifier les zones à haut risque.
Contient la version originale en anglais définitive et non révisée.
Keywords
Internal administration; Fraud and irregularities
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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