Année 1974

Documents from 02 January 1974 to 24 December 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-226
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; des virements des traitements mensuels des agents de la CCO; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.
-Courrier des membres de la CCO: lettre de démission de R. Hastert nommé ambassadeur du Luxembourg aux Pays-Bas (22/01) et nomination (19/02) d’E. Molitor à sa place; lettre de A. Borschette relative au transfert de la CCO dans les nouveaux locaux, 120 rue de la Loi (24/01); renouvellement de mandats; lettre de J. Goepp concernant son désir d’accéder à un emploi d’administrateur. Lettre du Comité du personnel de la CCO (29/11) relative aux «voeux des membres du personnel».
-Convocations pour la réunion de la CCO en avril 1974 et quelques réponses
-Lettres du FEOGA: mesures particulières des contrôles (05/02); apurement des comptes de sa Section Garantie (22/02); calendrier des vérifications et note introductive relative au contexte général et aux principes directeurs du programme de vérification (10/04); transmission de la demande de consultation de documentation pour un thésard (J.P. Bouquin).
-Courrier de la Direction générale du personnel et de l’administration: note concernant le Centre de calcul et l’application des « traitements des fonctionnaires » (17/01); refus de la CCO de contrats à 26 fonctionnaires bénévoles à la Commission des CE (22/01]; allocation pour personne assimilée à l’enfant à charge (26/08).
-Courrier de la Direction générale du développement et de la coopération: informations complémentaires sur les opérations du FED pour l’exercice de 1972 et le projet OTRACO (20/05); note à l’attention de M. Bernard (membre de la CCO) relative à la bonification d’intérêts sur un prêt de la BEI pour la construction d’un hôtel à Libreville (20/05); note sur la gestion de l’aide alimentaire (22/07); note sur le transfert des reliquats du 1er au 2ème FED (26/07).
-Direction générale des budgets des CE: harmonisation des modes de calcul de certaines dépenses de personnel pour l’exercice de 1975 (17/04); dates de visites de contrôle (22/04); notes relative à une éventuelle révision à l’édition du compte de gestion 1973 (31/05).
-Conclusions de la Cour de justice des CE à la suite de la réunion du 26/10/1973 des Chefs d’administration (15/01).
-Courrier du représentant permanent italien auprès de la CE sur un cas d’exportation frauduleuse de riz (13/02).
-Courrier de l’Ecole européenne relatifs au personnel de l’école, conditions de travail, prévoyance et paiements des émoluments (10/01), clôture des comptes de 1972 (24/01).
-Courriers de la Van Breda: déclarations d’accidents; décompte des primes de la CCO; remboursements frais maladie.
-Programme de vérification de la République Fédérale d’Allemagne d’opérations de l’Ancien Fonds Social Européen (28/02).
-Note concernant la prochaine réunion du Comitato di Contatto fra le Istituzioni Superiori di Controllo esterno dei Paesi membri della Comunità europea (26/02).
-Etude d’ Emile Noël, secrétaire général de la CCE concernant le contrôle des recettes et des dépenses.
-Liste des membres du Comité économique et social et de ses organes de travail et des comptables et comptables subordonnés de la Commission (11 et 21/03). Décision de la Commission du 13/03 relative à la nomination du comptable de la Commission et des comptables subordonnés SEC (74) 880 Final.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly