Projets de rapports de la Commission de contrôle

Documents from [1958] to [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO.16
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

La CCO répartit entre ses commissaires la supervision des secteurs de l’activité de contrôle. Chaque commissaire fait rapport à la CCO et à son président sur les résultats des contrôles et inspections effectués et des contacts établis avec les fonctionnaires des institutions des Communautés. Les commissaires de la CCO adressent aux institutions des Communautés ses demandes d’information et les réponses données par les institutions. Les demandes sont, en cas de non réponse, portées par le président de la CCO à la connaissance des autres membres, qui arrête la suite à donner et se prononce sur l’éventuelle inclusion des observations dans le rapport annuel.
Dans cette série se trouvent les communications de la CCO aux institutions et services ainsi que les réponses et observations formulées par ceux-ci.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

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