Année 1960

Documents from 04 January 1960 to 21 December 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-212
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Série de lettres mentionnant la transmission de pièces justificatives et de documentations et notamment de la part du Fonds européen de développement: extrait du PV de la Session du Conseil des ministres des 12 et 13 mars 1958.
-Série de lettres du ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur concernant la disponibilité des permis de séjour demandé pour divers fonctionnaires de la CCO.
-Série de lettres concernant les allocations scolaires versées à de la Commission de la CEE, de l’Euratom, du CES (sept./oct.).
-Série de courrier concernant des observations à la suite de rapports de la CCO (exercice 1958-1959) de la part de diverses commissions (Euratom; Conseil CEE).
-Contrôle de l’exécution du budget de l’Ecole européenne de Bruxelles demandé par le président du CA de l’Ecole A. Van Houtten.
-Correspondance (sept.) concernant une communication téléphonique entre M. Planchard et A. Van Houtten (alors greffier à la Cour de justice de la CECA) relatives à un projet de rapport de contrôle de la CCO (sur l’exercice 1958).
-Lettre de condoléances (fév.) de Bosman adressée à G. Freddi, à la suite du décès de P. Heck (commissaires aux comptes de la CEE et CEEA) et d’information quant à son remplacement (juillet).
-Lettre de proposition d’une étroite collaboration entre la Commission de l’administration de l’Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés avec la CEE et prévision d’une réunion sur l’organisation et la tenue des inventaires (juillet/septembre).
-Lettres Walter Hallstein, président de la Commission CEEA: règlement relatif à l’organisation de réceptions (10/02), à la composition des effectifs de la Commission et la situation administrative des fonctionnaires et réponse du Chef de division de gestion du personnel (oct.).
-Lettre de J. Van der Meulen, représentant permanent: recommandation de candidatures au CCO, notamment de Hengsheim (fév.).
-Lettre du directeur général de l’administration de la CEE relative aux versements à la firme Bosboom (15/11).
-Lettre de J. Van Gronsweld (05/12), directeur général de l’administration de la CEE: les directives pour le règlement des frais de représentation engagés par les membres de la Commission dans leurs contacts avec des personnes étrangères au service de la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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