Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.
Observations concernant le projet de rapport de la CCO pour 1964 de la part d’H.R. Nord, secrétaire général du Parlement européen (26/05) et de la part de la Commission CEEA (14/06).
Cour de justice des CE: annonces et avis de postes vacants (19/03, 08/04, 20/07, 14/10); état mensuel du personnel de la Cour (modifications survenues, 06/09); note de C.L. Hamnies, président de la Cour relative au projet de la partie du rapport de la CCO 1964 concernant la Cour (04/05).
Demandes d’informations et/ou documentations: de la part de J.R. Rabier du Service de presse et informations des CE, relatives à la CCO, pour le professeur Monaco, ordinaire de l’organisation internationale à la Faculté de Sciences politiques de Rome (17/02); de la part de la CEEA concernant un candidat dont A. Gobelet est le référent (02/12).
-Avis de changement d’adresse Y. Heumann, adjoint du représentant du Conseil Supérieur.
-Note de P. Markull, directeur général du Conseil de la CEEA relative aux questions des traductions du rapport sur l’exécution du budget de l’exercice 1962 (20/01).
-Décision des Conseils portant la délégation de pouvoir en matière d’engagement et d’ordonnancement des dépenses (30/03).
-Annonce de la parution par la Chambre générale des Comptes prussienne de « 250 ans de contrôle des comptes ».
-Documentations du rapport de mission à Dahomey de M. Bijkerk envoyées par le cabinet de M. Rochereau de la CEE concernant la question de l’octroi de la première classe en avion pour les missions des fonctionnaires de la DG VIII dans les Etats, pays ou territoires associés à la Communauté.
-Dossiers de candidature de la part de l’Institut européen transuraniens.

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