Année 1971

Documents from 06 January 1971 to 23 December 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-223
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Série de lettres de notifications: de transmission de pièces justificatives et de documentations; d’approbation des virements de crédits de chapitre à chapitre; de l’envoi de permis de séjour spéciaux par le ministère des Affaires étrangères et du commerce.
-Série de notifications d’octroi de prêts à la construction à des fonctionnaires; communication de la part de la Direction générale du personnel et de l’administration relative aux prêts à la construction (17/08).
-Offre de logement par un particulier (23/08).
-Observations concernant le projet de rapport de la CCO pour 1970 de la part de la Cour de justice des CE (10/06); du Conseil des CE (17/06); du Comité économique et social (24/06); du Parlement européen (24/06).
-Note et observations complémentaires du Parlement européen demandées par la CCO à la suite de lacunes observées dans les pièces justificatives envoyées auparavant (18/06).
-Note de l’Office des Publications officielles des CE concernant l’adoption d’une nouvelle édition du bulletin mensuel (19/01).
-Correspondance entre la Cour de justice des CE et le Conseil des CE concernant l’accord à un fonctionnaire d’un grade «à tire personnel» (21 et 26/12).
-Lettre d’Albert Coppé, membre de la Commission des CE, concernant les dispositions des traités fixant les compétences de la CCO (05/06).
-Lettre de Jean-François Deniau concernant l’accès aux dossiers relatifs à l’affaire de l’Office de Transports Congolais (OTRACO) et création d’un groupe d’enquête (09/03).
-Courrier de l’Union Chimique Belge (J. Sarfati) concernant la modification au tarif douanier grec à la suite de plaintes (25/01 et 02/02).
-Notes relatives aux nouvelles directives en matière d’instruction, d’exécution et d’utilisation des projets financés par le FED par la CCE (15 et 18/06).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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