11/77 Extrait (pages 5, 6, 7, 8 et 9) du JOCE du 13.8.1960 Question écrite n. 32 de M. Vals et des membres de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés à la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique; Question écrite n. 33 de M. Vals et des membres de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier; Question écrite n. 34 de M. Vals et des membres de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés à la Commission de la Communauté économique européenne

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