CCE RS.1987 3/87: Rapport spécial 3/87 de la Cour des comptes sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut
CCE RS.1987 3/87: Rapport spécial 3/87 de la Cour des comptes sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut
Document date: [1987]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GA 34/87)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 60/87 du 11.2.87)
1ère lecture en Cour (DEC 34/87)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 92/87 du 19.3.87)
2ème lecture en Cour (DEC 34/87 rev. 1)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 97/87 final du 2.04.87)
Lettre du Président INF 33/87, 14.4.87
Réponses SG (87) D/9390 17.787
Délai de la procédure contradictoire du 14.4.87 au 29.6.87
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 34/87
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 128/87 du 15.7.87)
Rapport définitif INF 70/87
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 297, 6.11.87)
Conditions of Access and Use
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Electronic File, Textual
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