CCE RS.1986 1/86: Rapport spécial 1/86 de la Cour des comptes relatif aux actions mises en uvre par contrat, visant à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et financées par le produit du prélèvement de coresponsabilité
CCE RS.1986 1/86: Rapport spécial 1/86 de la Cour des comptes relatif aux actions mises en uvre par contrat, visant à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et financées par le produit du prélèvement de coresponsabilité
Documents from [1985] to [1986]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
1ère lecture en groupe d'audit (GP 151/85)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GP 159/85 du 24.9.85)
1ère lecture en Cour (DEC 118/85)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 128/85 du 17.10.85)
2ème lecture en Cour (DEC 118/85 rev. 1)
Procès-verbal de la réunion de la cour (DEC 136/85 du 30.10.85)
Lettre du Président INF 109/85, 13.11.85
Réponses INF 18/86
Délai de la procédure contradictoire du 8.11.85 au 23.1.86
Lecture en Cour (après p. c.) DEC 28/86
Procès-verbal de la réunion en Cour (DEC 34/86 final du 20.2.86)
Rapport définitif INF 27/86
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 127, 26.5.86)
CCB PE 113.439
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly