Réunion du 22 septembre 1981
Documents from 22 September 1981 to 23 September 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-839
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENVI.1979 ENVI-19810922
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés (Weber). Adoption du projet d'avis sur les spécialités pharmaceutiques (Sherlock). Adoption du projet d'avis sur le rapprochement des dispositions législatives des Etats membres relatives aux spécialités pharmaceutiques (Sherlock).
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies