Procès-verbal.
Vote et adoption de la proposition de résolution définitive et examen de l'exposé des motifs. Vote et adoption du projet d'avis concernant la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (Van den Heuvel). Examen du projet de rapport sur la reconnaissance juridique du travail des femmes au foyer (Spaak).
Feuille de présence de la réunion.

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Textual