Réunion du 19 novembre 1979

Documents from 19 November 1979 to 20 November 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-150
Original Reference Code
PE1 AP PV/ASOC.1979 ASOC-19791119
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la cinquième directive sur le droit des sociétés (Dido). Echange de vues sur les problèmes des travailleurs frontaliers (Oehler). Echange de vues sur la situation concernant les amendements portant sur le volet social du projet de budget pour l'exercice 1980. Echange de vues sur le mémorandum intitulé ''participation des salariés à la formation des patrimoines (Nordlohne).
Lettre de Frans van der Gun adressée à Mario Pedini le 30 novembre 1979
Proposition de résolution.
Question orale avec débat de Tom Spencer concernant l'article 47 du règlement.
Lettre de Frans van der Gun adressée à Lange le 7 décembre 1979.
Lettre de Frans van der Gun adressée à Lange le 26 novembre 1979.
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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