Réunion du 9 mars 1971

Documents from 19 February 1971 to 12 March 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22719
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BURE.GESO.1970//GESO-19710309
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Document préparatoire de la réunion pour le président du Groupe.
Lettre de Hans-August Lücker, président du groupe démocrate-chrétien, au Groupe d’étude sur l’établissement de l’ordre du jour des sessions du PE.
Lettre de H. Nord à Georges Spenale, président du Groupe d’étude, sur les méthodes de publication des documents du PE et leur coût, et spécimen d’un rapport édité en annexe.
Extraits du procès-verbal du Bureau élargi du 26/02/1971 sur l’examen de la note du Groupe d’étude relative à la distribution des documents; relative aux lieux de réunion des commissions parlementaires et aux missions d’études, à la saisine du PE. Note au secrétaire général sur l’édition des rapports des commissions parlementaires, et annexes sur les dépenses liées aux publications.
Lettre du Groupe d’étude à Mario Scelba, Président du PE, sur l’établissement d’un groupe d’assistance technique lié à l’application du traité du 22 avril 1970, sur la participation financière des Etats membres.
Document de travail sur les propositions budgétaires de la Direction générale des affaires pour l’exercice 1962.
Note et transmission à Mario Scelba, Président du PE, sur le contrôle de la gestion des crédits du PE.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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