Procès-verbal et projet d'ordre du jour de la réunion.
Extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du 28/06/1960, du 01/04/1960 et du 16/09/1960, chargeant le Comité d'examiner des dossiers relatifs aux promotions.
Note du Comité du personnel contractuel sur le reclassement des agents contractuels et leur avancement. Résolution adoptée et transmise par l’Assemblée générale du personnel statutaire de l’Assemblée du PE.
Note du bureau Intendance sur la recherche de locaux supplémentaire à Luxembourg et tableau sur l’état des recherches.
Rapport et projet de rapport du Comité de travail ad-hoc « Promotions – Mutations » au Comité de travail.
Note du Directeur adjoint T. Ruest sur le maintien des effectifs de la Division de la Présidence.

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