Réunion du 3 février 1958, Bruxelles
Document date: 03 February 1958Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-810
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.COPR.1952.880//COPR-19580203
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu.
Examen et adoption du rapport fait au nom du Groupe de travail sur la révision du Traité instituant la CECA.
Examen et fixation du programme de travail.
Echange de vues sur l'ordre des travaux ultérieurs de l'Assemblée dans le cadre de la CECA.
Désignation d'un rapporteur chargé de rédiger le rapport annuel à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité de l'AC.
Communication du président sur les propositions des trois présidents des groupes politiques sur la solution à donner aux problèmes que pose la transformation de l'Assemblée commune en une nouvelle Assemblée.
Aperçu des principales décisions.
Conditions of Access and Use
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French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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