Réunion du 10 septembre 1955, Côme

Documents from 28 June 1955 to 23 September 1955

Identity Statement

HAEU Reference Code
AC-762
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BUEL//BUEL-19550910
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exposé de Pünder sur les rapports de l'Assemblée Commune avec l'Union interparlementaire.
Echange de vues avec les Présidents des Groupes politiques sur l'organisation des travaux de l'Assemblée et ses commissions et de son Groupe de Travail en vue de la session extraordinaire de l'Assemblée Commune du 22 novembre 1955.
Examen des conséquences de la désignation des membres de l'Assemblée intervenue après le 1er juillet 1955.
Examen des contrats de bail entre l'Assemblée et les trois Groupes politiques.
Affaire Kergall : correspondance, rapport de Maître Jean Coutard,
Note de service sur les heures supplémentaires.
Note sur la possibilité d'intervention financière de la Communauté dans la Fondation de Gasperi.
Rapport sur les dépenses administrative de l'Assemblée Commune pendant le troisième exercice financier 1554-1955.
Correspondance relative à la demande du Commissaire aux comptes d'accéder aux dossiers du personnel.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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