Comité politique de suivi de la revision du Traité sur l’Union éuropéenne
Comité politique de suivi de la revision du Traité sur l’Union éuropéenne
Documents from 01 May 1995 to 30 January 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCRE-789
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Ordre du jour, projet de procès-verbal, notes de travail de la première réunion tenue à Bruxelles le 21 juillet 1995
Ordre du jour, projet de procès-verbal, notes et rapports de travail de la réunion tenue à Bruxelles le 20 septembre 1995
Ordre du jour, projet de compte-rendu, projet de declaration, notes et rapports de travail de la réunion tenue à Valencia le 12 décembre 1995
Liste des participants, notes de travail discutée lors de la réunion tenue à Paris le 22 janvier 1997
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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