Réunions du Bureau exécutif pour l'année 1994

Documents from [02/1994] to [10/1994]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCRE-749
Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Conclusions, projets de règlement pour le Comité des Régions se rapportant à la réunion extraordinaire tenue à Paris le 20 janvier 1994
Procès-verbal, documents sur le Comité des Régions se rapportant à la réunion de Bruxelles tenue le 8 mars 1994
Procés-verbal et documents sur les pouvoirs locaux se référant à la réunion tenue à Bruxelles le 16 mai 1994
Projet de procès-verbal et documents de travail se référant à la réunion tenue à Valencia le 14 septembre 1994

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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