Sessions du 17 au 21 octobre 1966
Documents from 17 October 1966 to 21 October 1966Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3063
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.PV/SÉANCE.1966//SEAN-19661017
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux (directives concernant le secteur alimentaire, mouvements de capitaux avec les pays tiers, examen du 9e rapport général sur l'activité de la CEEA, progrès technologique et recherche scientifique dans le cadre de la CE, budget, position du PE à l'égard de l'évolution institutionnelle des CE, politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel, liberté d'établissement et libre prestation des services dans le secteur bancaire).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies