Sessions du 24 au 28 juin 1963
Documents from 24 June 1963 to 28 June 1963Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3040
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.PV/SÉANCE.1963//SEAN-19630624
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux (état prévisionnel des dépenses et des recettes du PE pour l'exercice financier 1964, coopération culturelle entre les Etats membres de la CE. compétences et pouvoirs du PE, modification du règlement du Parlement, égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins, relations entre la CEE et l'Amérique latine, négociations tarifaires dans le cadre du GATT).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies