Sessions du 18 au 22 janvier 1965
Documents from 18 January 1965 to 22 January 1965Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3052
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.PV/SÉANCE.1965//SEAN-19650118
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux (libre prestation des services en matière de cinématographie, taxes sur le véhicules automobiles, participation du Parlement européen à la procédure d'accords commerciaux, conférence parlementaire de l'Association Etats africains et malgache, organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, contrôle officiel des aliments des animaux, problèmes relatifs à l'unité politique de l'Europe, questions budgétaires). Amendements et votes.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies