Réunion du 19 septembre 1961

Document date: 19 September 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-3798
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19610919
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de l'avis de la commission sociale à la commission de la recherche et de la culture au sujet de la consultation sur des propositions de directives concernant le libre accès aux emplois qualifiés dans le secteur nucléaire.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Motte sur l'application des dispositions de l'article 119 du traité CEE relatives au principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs marculins et féminins pour le même travail.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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