Procès verbal.
Suite de l'examen, en présence de la Commission de la CEE, du document concernant les premières mesures pour la libre circulation des travailleurs frontaliers et saisonniers à l'intérieur de la Communauté.
Examen et adoption de la première partie du projet de rapport de Rubinacci, Aschoff et van der Ploeg concernant les premières mesures pour la libre circulation des travailleurs frontaliers et saisonniers à l'intérieur de la Communauté.
Echange de vues avec les représentants de l'Exécutif de la CEE et la délégation de al commission des transports sur les aspects sociaux de la politique commune des transports.
Projet de questionnaire sur la politique sociale dans le domaine des transports élaboré par Elsner.

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Textual