Paris, 21-22/02

Document date: [02/1954]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FD-65
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"Projet de memorandum sur certains aspects essentiels du projet de Communauté politique (...) présenté par M. von Brentano" [AA/CC/GT(5)54]. "Corrigendum présenté au projet de memorandum présenté par M. von Brentano" [AA/CC/GT(5)54 Corrigendum]. "Projet de réponse aux questions soumises par la Commission pour la Communauté politique européenne (...)" [AA/CC/GT(5)55]. "Questions soumises par la Commission pour une Communauté politique européenne. Note en vue de la réponse aux questions relatives aux problèmes économiques présentée par M. Blaisse" [AA/CC/GT(5)57]. "Note sur l'état actuel des travaux de la Commission pour la Communauté politique européenne présenté par M. von Brentano" [AA/CC/GT(5)58]. "Mémorandum sur certains aspects essentiels du projet de Communauté politique (...). Texte examiné en première lecture par le groupe de travail" [AA/CC/GT(5)59]. "Memorandum sur certains aspects essentiels du projet de Communauté politique européenne présenté par le groupe de travail (...)" [AA/CC/GT(5)60]. "Memorandum présenté par le groupe de travail en réponse aux questions soumises par la Commission pour la Communauté politique européenne" [AA/CC/GT(5)61]. "Réponses données par le gouvernement français à des questions posées par des membres de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur le traité instituant la Communauté européenne de défense (17/03/1954)" [AA/CC/GT(5)64].

Conditions of Access and Use

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French

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Textual

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